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L’avenant N°3 apporte d’importants changements à la profession de masseur kinésithérapeute

Posté le 27. Juil, 2012 par dans Actualités législatives en kinésithérapie

L’avenant N° 3 a été conclu entre l’UNCAM et  la FFMKR. IL  a été approuvé par l’arrêté du 10 janvier 2012 et publié au Journal officiel du 14 janvier 2012.

Cet avenant apporte:

  • Une  revalorisation tarifaire de l’AMK qui passe de 2,04€ à 2,15€ en France métropolitaine ( ET 2,36€ dans les DOM). l’IFD passe à 2,50€
  • Une Simplification des démarches administratives grâce à la mise en place de téléservices
  • Une hausse tarifaire sur certains actes et des travaux de réajustement de la nomenclature (prise en charge post opératoire du cancer du sein, prise en charge des mucovicidoses, rééducation vestibulaire etc…)
  • Un projet de rééquilibrage de l’offre de soins entre les zones géographiques sous dotées, très sous dotées ou sur dotées. Les zones sous dotées et très sous dotées sont aidées pour les masseurs kinésithérapeutes qui acceptent de signer un contrat incitatif masseur -kinésithérapeute avec la caisse de sécurité sociale. L’installation dans une zone sur-dotée est soumise à l’arrêt de son activité par un confrère déjà présent sur cette zone.
  • la création d’un dispositif permettant le retour à domicile des patients hospitalisés suite à une intervention orthopédique et favorise la prise en charge par des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et non des les SSR.
  • La surveillance de la régulation de l’offre de soin et de la pratique efficiente de la masso-kinésithérapie en fonction des directives et protocoles émis par la Haute Autorité de Santé (HAS) et par les référentiels.

Ces mesures entrent en vigueur le 15 juillet 2012


Télécharger l’avenant 3: texte officiel avenant 3 Kinésithérapie

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