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Désormais 8 référentiels de masso-kinésithérapie sont validés par la HAS.

Posté le 31. Août, 2012 par dans Actualités législatives en kinésithérapie

La HAS a désormais validé 8 types de rééducations qui font l’objet d’un référentiel. Le nombre de séances portant sur ces types de rééducation est remboursable sans accord préalable. La demande d’accord préalable doit être faite s’il est nécessaire de dépasser le nombre de séances fixées par le référentiel.

Pour les autres types de rééducation non soumises à référentiel, il n’y a plus lieu d’établir de demande d’accord préalable

  1. Entorse externe récente de la cheville: 1 à 10 séances, à partir de la 11e séance demande d’accord préalable
  2. Arthroplastie de hanche par prothèse totale: 1 à 15 séances, à partir de la 16e séance, demande d’accord préalable
  3. Arthtoplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire: 1 à 25 séances, à partir de la 26e séance, demande d’accord préalable
  4. Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou: 1 à 40 séances, à partir de la 41e séance: demande d’accord préalable
  5. Libération du nerf médian au canal carpien: dès la 1re séance: demande d’accord préalable
  6. Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie: 1 à 15 séances, à partir de la 16e séance, demande d’accord préalable
  7. Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct: 1 à 50 séances*, à partir de la 51e séance, demande d’accord préalable
  8. Prise en charge d’une lombalgie commune: 1 à 15 séances pour une série d’actes à partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents: demande d’accord préalable.

* Pour la réinsertion ou suture de coiffe des rotateurs, les 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ 6 semaines), et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ 3 mois).

À noter : si la situation du patient le nécessite, il reste possible d’étendre le nombre de séances prises en charge par l’Assurance Maladie.

Quelques séances avant d’atteindre le nombre de séances déterminé par le référentiel, le masseur-kinésithérapeute effectue un bilan de l’état du patient. S’il estime qu’une prolongation de la rééducation est nécessaire au-delà de ce nombre, il vous contactera et vous donnera son avis sur la poursuite de la rééducation.

A la suite de cette concertation, le masseur-kinésithérapeute fera, le cas échéant, une demande d’accord préalable auprès du service médical selon les modalités habituelles (formulaire S 3108d), en joignant la prescription (ou sa copie) et l’argumentaire qu’il aura établi pour motiver cette demande de prolongation des séances.

En cas d’accord, cet accord portera sur le nombre de séances demandées. Un nouvel accord préalable sera nécessaire pour continuer au-delà.

Une non réponse sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.

En cas de refus, celui-ci sera notifié au patient par sa caisse d’Assurance maladie. Le masseur-kinésithérapeute en sera également informé.

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